Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

J.O. 169 du 24 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12478
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Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

NOR : DEFC0301848A

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;

D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2003.

Michèle Alliot-Marie

A N N E X E

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n° 169 du 24/07/2003 page 12478 à 12479